CGV Voyages:

La société Bcyclet, basée à Genève, a pour objectif de proposer des séjours à vélo en Europe. Ces vacances clés en main sont proposées sous forme de séjour guidé (avec accompagnateur), de « Séjour Liberté » (sans accompagnateur) ou d’Inferno Race (avec support) à des cyclistes du monde entier.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute relation contractuelle établie entre Bcyclet Sàrl, Place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, Suisse, et l’acquéreur (« vous ») d’un des séjours proposés par Bcyclet.

1. Objet du contrat

Bcyclet organise des séjours à vélo pour vous. Bcyclet s’engage à

–organiser votre séjour du début à la fin selon les indications et descriptions figurant dans les prospectus de Bcyclet relatif à votre séjour ;

–mettre à votre disposition l’hébergement convenu ;

–vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi.

2. Réservation et paiement

Toute réservation d’un séjour Bcyclet via internet implique une inscription par le biais du formulaire de réservation disponible sur notre site internet ainsi que votre acceptation de ces présentes Conditions Générales (acceptation par click de souris après affichage des présentes Conditions Générales).

En cas de réservation d’un séjour Bcyclet via mail, courrier, téléphone ou en personne Bcyclet veille à ce que le formulaire de réservation et les présentes Conditions Générales vous soient soumis et récolte votre signature sur ces documents par retour de courrier. Par votre signature de ces documents vous acceptez les présentes Conditions Générales, notamment.

La disponibilité des séjours est affichée à titre indicatif sur notre site web. La confirmation de votre réservation nécessite donc en tous cas une approbation écrite par Bcyclet.

Voyages:
Votre réservation n’est définitivement acquise qu’à réception par Bcyclet d’un acompte de 30% du prix total du séjour si votre virement a lieu plus de 45 jours avant le début du séjour ou de 100% du prix total du séjour si votre virement a lieu moins de 45 jours avant le début du séjour. Un solde du prix total du séjour doit, le cas échéant, être réglé 45 jours avant le début du séjour. Bcyclet se réserve le droit d’annuler votre réservation dans le cas où le paiement du solde ne serait pas effectué 45 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, votre acompte de 30% du prix total du séjour restera acquis à Bcyclet et tout remboursement sera exclu.

3. Annulation par le client

En cas d’annulation de votre part, les frais d’annulation suivants seront conservés par Bcyclet:

Voyages:
–à plus de 60 jours du départ : 30% du tarif total du séjour, MAIS ce montant peut être réutilisé pour un voyage Bcyclet ou pour une futur location de vélo dans l’un de nos différents bureaux (Alpes, Provence, Corse) durant les 24 mois suivant le premier jour du séjour annulé.

–entre 59 et 30 jours : 30 % du prix total du séjour.

–entre 29 et 21 jours : 50 % du prix total du séjour.

–entre 20 et 7 jours : 75 % du prix total du séjour.

–à moins de 7 jours : 100 % du prix total du séjour.

Votre annulation prendra effet UNIQUEMENT à la date de réception à nos bureaux de votre avis d’annulation écrit, soit par courrier soit par email.

En cas de non-présentation au rendez-vous au début du séjour, ou si vous ne pouvez présenter les documents administratifs ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, certificat médical), votre participation au séjour est annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. L’interruption de séjour pour une cause qui vous est imputable (p.ex. maladie, préparation physique insuffisante) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

4. Droit de replacement ou d’annulation de Bcyclet

Si Bcyclet se voit contrainte d’annuler le séjour parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, parce que la sécurité des participants durant le séjour n’est pas assurée ou en raison d’un cas de force majeure, Bcyclet fera de son mieux pour vous proposer une formule de remplacement. Si celle-ci ne devait pas vous convenir, vous avez le droit de demander le remboursement du prix versé.

5. Modification de séjour

Voyages:
A 60 jours et plus du début du séjour, vous pouvez demander de changer de séjour ou de date de séjour moyennant des frais de dossier de 200 € par personne.

A moins de 60 jours du début du séjour, toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et les frais d’annulation de l’article 3 s’appliqueront.

6. Produits de tiers prestataires

Dans l’organisation de ses séjours Bcyclet est régulièrement amené à utiliser des tiers prestataires, notamment dans le domaine du transport (train, ferry, etc.) ou des locations (vélos, équipements, etc.). Dans ces constellations Bcyclet n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, et les relations contractuelles se nouent directement entre vous et les tiers prestataires.

En conséquence, les prix demandés par les tiers prestataires pour leurs prestations sont entièrement à votre charge. Par ailleurs, les conditions contractuelles proposées par les tiers prestataires, notamment les conditions d’annulation, s’imposent aux participants du séjour. L’application des ces conditions contractuelles par les tiers prestataires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Bcyclet.

Bcyclet vous informe et vous documente de manière transparente et complète sur les prix et conditions pratiquées par les tiers prestataires.

Les frais de modification des prestations de tiers prestataires en raison de vos désirs de modification du séjour sont à votre charge.

7. Les prix

Le prix du séjour est celui annoncé sur le site web www.Bcyclet.com/fr ou proposé par email. Les prestations incluses et exclues sont précisées dans le descriptif du séjour. D’éventuels suppléments et réductions font également l’objet du descriptif. Les prix spécifiés par e-mail ont le pas sur les prix figurant dans nos brochures et sur notre site web.

Voyages:
Bcyclet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une fois votre réservation et l’acompte de 30% reçu, le prix de votre séjour pour un ensemble de prestations données ne sera plus modifié unilatéralement par Bcyclet.

Toutes dépenses ou demandes de prestations supplémentaires que vous faites qui ne sont pas incluses dans la prestation convenue contractuellement avec Bcyclet sont à votre charge. En principe, vous réglerez personnellement ces dépenses supplémentaires. Si le personnel Bcyclet est amené à régler des dépenses pour votre compte, vous devrez rembourser ces dépenses dans un délai d’une semaine après la fin du séjour. Si le recouvrement demande un effort administratif de Bcyclet des frais de dossier de € 100 peuvent être exigés.

8. Responsabilité

Bcyclet ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Vous êtes en particulier responsable de l’obtention de tous les documents requis pour le bon déroulement du séjour (pièces d’identité, visas, autorisations, vaccins, certificats médicaux, etc.). Vous devez vous assurer tout au long du séjour de la présence de vos bagages lors de chaque transport.

Agissant en tant qu’organisateur de voyages, Bcyclet est conduit à travailler avec différents tiers prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs, etc.). En aucun cas Bcyclet saurait être confondu avec ces tiers prestataires qui répondent exclusivement de leurs actes et omissions.

Nos séjours incluent le cyclisme sur des réseaux routiers ou en tout terrain ainsi que des activités de pleine nature qui peuvent présenter des risques qui leur sont inhérents. La participation à nos séjours suppose une maîtrise du vélo à haut niveau et un excellent état de santé. Chaque participant assume les risques inhérents à nos séjours et un recours contre Bcyclet, son personnel ou contre les différents tiers prestataires est exclu pour les accidents ou incidents pouvant survenir durant nos séjours.

Vous devez vous conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et instructions donnés par le personnel Bcyclet ou par le personnel des tiers prestataires.

En tous cas, notre responsabilité reste limitée dans son ampleur au [double] du prix du séjour et ne porte que sur le préjudice direct et indirect qui en résulte.

9. Modifications du programme par Bcyclet

Bcyclet déploiera ses meilleurs efforts pour ne pas avoir à modifier le programme de ses séjours. Bcyclet se réserve toutefois le droit de modifier l’itinéraire et/ou le programme du séjour, notamment si la sécurité des participants l’exige ou si des tiers prestataires devaient faire défaut.

Vous prenez bonne note du fait que des dépenses supplémentaires liées aux conséquences d’accidents, d’incidents imprévisibles et/ou de cas de force majeure (p.ex. injonctions des forces de l’ordre, catastrophes naturelles, problèmes de transport, grèves ou tout élément en-dehors de notre sphère de pouvoir) sont à votre charge exclusive. Lors de la prise de décision sur les dépenses à consentir, Bcyclet se concertera avec les participants. Bcyclet tranchera en dernier ressort si la sécurité des participants le requiert.

10. Séjours Libertés

Les « Séjours Libertés » sont des itinéraires/circuits à vélo vendus sans accompagnateur et sans prestations de tiers prestataires. Le prix comprend une carte représentant la région à parcourir ainsi que les fichiers GPS en format .gpx. En acquérant un Séjours Libertés, vous confirmez que vous avez de bonnes connaissances en matière de lecture de carte. Vous serez entièrement responsable de l’organisation de votre séjour et Bcyclet ne peut être tenu responsable des accidents et incidents survenant à l’occasion de Séjours Libertés. Par ailleurs, Bcyclet ne saurait être tenu responsable de votre mauvaise interprétation des descriptif ou de votre lecture erronée de la carte. Vous prenez bonne note du fait des éléments des itinéraires « Séjours Libertés » peuvent subir des changements.

11. Assurances

Bcyclet dispose – conformément à la réglementation de notre profession – d’une assurance responsabilité civile.

En acquérant un séjour vous nous confirmez que vous disposerez dès début du séjour :

–d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez infliger à des tiers ;

–d’une assurance accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident ;

–d’une assurance multirisque personnelle couvrant les dommages que vous pourriez subir à votre propriété, l’annulation du séjour, les opérations de recherche-secours, votre rapatriement en cas d’accident et le vol de bagages.

Si votre police d’assurance n’inclut pas l’annulation du séjour et le rapatriement, Bcyclet vous propose une option assurance couvrant ces sinistres dont la souscription est obligatoire.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site web de Bcyclet à des fins de réservation de séjour et/ou d’inscription à la Newsletter, Bcyclet a besoin de collecter les informations vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande. Bcyclet est ainsi amenée à collecter des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité et date de naissance.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur afin d’empêcher ou restreindre l’installation de cookies. Dans ce cas, il se peut que certains services du site web de Bcyclet ne soient pas disponibles.

En procédant à la réservation d’un séjour Bcyclet et/ou à l’inscription à la Newsletter, vous acceptez que Bcyclet collecte, utilise, transmette et/ou conserve dans ses bases de données vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses prestations. Le traitement de vos données personnelles par Bcyclet est régi par les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données.

Bcyclet ne divulgue d’aucune manière vos données personnelles à des tiers, à l’exception des données indispensables à l’exécution de ses prestations (p. ex. communication aux tiers prestataires, selon l’art. 6 des présentes Conditions Générales).

Le site web de Bcyclet est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises. En particulier, lorsque vous réservez votre séjour Bcyclet via Internet, vos transactions s’effectuent par le biais de moyens de paiements sécurisés.

Vous avez le droit d’être informé en tout temps des données personnelles vous concernant et de demander leur rectification ou suppression. Vous pouvez vous désinscrire de nos newsletters en tout temps (via le lien prévu à cet effet dans la newsletter). Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par courrier à l’adresse suivante: Bcyclet Sàrl, Place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, Suisse, ou par email à contact@bcyclet.com.

13. Photos / illustrations

Les photos et illustrations contenues dans notre site web n’ont pas un caractère contractuel.

Par ailleurs, en acceptant ces Conditions Générales, vous autorisez Bcyclet à utiliser votre image à des fins promotionnelles (site web, pub). En principe, Bcyclet tentera d’obtenir votre accord avant de publier une photo sur laquelle vous vous trouveriez en gros plan.

14. Réclamations

Si vous avez une réclamation à formuler à propos de l’un de nos séjours, nous vous prions de vous adresser à votre guide, respectivement directement à notre personnel de notre bureau basé à Genève.

15. Ombudsman (médiateur)

En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter le médiateur de la branche suisse du voyage. Celui-ci s’appliquera à trouver un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et nous. Adresse du médiateur :Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, Boite postale, 8038 Zurich, Tél. 044 485 45 35, Fax 044 485 45 30, info@ombudsman-touristik.ch, www.ombudsman-touristik.ch.

16. Droit applicable et for

Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Bcyclet. Sous réserve de règles impératives applicables, les tribunaux à Genève sont seuls compétents.

 

Dernière mise à jour 11.12.2024

 

CGV Vente en Ligne:

 

TERMES ET CONDITIONS

 

Dernière mise à jour en janvier 2025

 

ACCORD SUR NOS CONDITIONS JURIDIQUES

 

Nous sommes Bcyclet Sarl (« Société », « nous », « notre »), société enregistrée en Suisse Place des Eaux-Vives 6, Genève, Genève 1207. Notre numéro de TVA est CHE-422.673.480. Nous exploitons le site Web Bcyclet Shop (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service associé qui font référence ou sont liés à ces conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »). Vous pouvez nous contacter par téléphone au +41 22 519 28 70, par email à contact@bcyclet.com, ou par courrier à Rue du Champ-Blanchod 4, Plan-les-Ouates, Genève 1228, Suisse.

Les présentes Conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Bcyclet Sarl, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces conditions juridiques. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS JURIDIQUES, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L’UTILISER.

Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces conditions juridiques de temps à autre. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncerez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions juridiques révisées et serez réputé avoir été informé et les avoir acceptées en continuant à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s’inscrire aux services. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

 

1. NOS PRESTATIONS
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENT
7. POLITIQUE DE RETOUR
8. ACTIVITÉS INTERDITES
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
11. SITES WEB ET CONTENUS TIERS
12. GESTION DES SERVICES
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14. DURÉE ET RÉSILIATION
15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
16. LOI APPLICABLE
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
18. CORRECTIONS
19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
21. INDEMNISATION
22. DONNÉES UTILISATEUR
23. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
25. DIVERS
26. CONTACTEZ-NOUS

 

1. NOS PRESTATIONS

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Les Services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Une fois une commande effectuée (paiement reçu entre mardi et vendredi), elle sera traitée et expédiée dans la journée si possible. Ceci ne constitue pas une garantie d’expédition dans ce délai mais reflète les efforts déployés pour que ceux-ci soient expédiés le plus rapidement possible (sauf jours fériés). 

Pour un paiement reçu entre samedi et lundi, la commande sera traitée si possible le mardi suivant.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques des Services (collectivement, le « Contenu » ), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »). Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde. Le contenu et les marques sont fournis dans ou via les services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

 

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes conditions légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et
• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf indication contraire dans cette section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, aucune partie des services ni aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, re-publié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu. , sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : contact@bcyclet.com. Si jamais nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement toute partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des services, du contenu ou des marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans et sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.

 

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à des fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions via n’importe quelle partie des Services, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas ou ne transmettrez pas via les Services toute Soumission illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire. , menaçant envers toute personne ou groupe, sexuellement explicite, faux, inexact, trompeur ou trompeur ;
• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tout droit moral sur une telle Soumission ;
• garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez la pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en ce qui concerne vos Soumissions ; et
• garantissez et déclarez que vos soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) de la loi applicable.

 

3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintenirez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d’enregistrement si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions légales ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

 

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 

5. PRODUITS

Nous nous efforçons d’afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront précis, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels du produit. produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

 

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

-Visa

– Carte Master

– American Express

– Virement bancaire

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon nos besoins. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en Chf/Euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au fournisseur de paiement choisi lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

 

7. POLITIQUE DE RETOUR

Toutes les ventes de vélos et d’articles en soldes sont définitives et aucun remboursement ne sera émis. 

Pour toute exception faite au cas par cas pour d’autres articles, tout retour pour échange (taille non adaptée, couleur non adaptée) ou bon d’achat est à la charge du client et doit être effectué dans un délai inférieur à 14 jours (date de paiement sera prise en compte pour commencer le décompte). Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et avec leurs étiquettes toujours attachées (prêts à être mis en rayon). 

Si les articles reçus ne sont pas prêts à être mis en rayon et/ou ont été utilisés, aucun échange ou bon ne sera traité/crédité. 

Les frais de réexpédition d’un nouvel article seront déduits de la valeur du bon ou demandés à être payés à Bcyclet Sarl avant que l’échange puisse être traité si la différence de coût entre ces articles ne permet pas de créer un bon.

 

8. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous rendons les Services disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent.
• Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utilisez les Services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
• S’engager dans un cadrage ou un lien non autorisé vers les Services.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• Participez à toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données.
• Supprimez les avis de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.
• Tentative d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
• Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1 × 1, les bugs Web, les cookies. , ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
• Interférer, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d’une partie des Services.
• Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
• Copiez ou adaptez le logiciel des Services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
• Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
• Sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, l’utilisation, le lancement, le développement ou la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
• Faire appel à un agent d’achat ou à un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
• Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
• Utilisez les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utilisez les Services et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou commerciale.

 

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne proposent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents pour nous ou sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies. , graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou autres éléments (collectivement, les « Contributions »). Les contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. A ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez pourront être traitées conformément à la Politique de Confidentialité des Services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

• La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos contributions de toute manière envisagée par les Services et ces Conditions juridiques.
• Vous disposez du consentement écrit, de la libération et/ou de la permission de chaque personne identifiable dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes individuelles identifiables pour permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de toute manière envisagée par les services et les présentes conditions juridiques.
• Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
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• Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
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• Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
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• Vos contributions ne violent aucune disposition des présentes conditions juridiques, ni aucune loi ou réglementation applicable, ni ne renvoient à des éléments qui enfreignent.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

 

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres). En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à quelque fin que ce soit, sans compensation pour vous. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos contributions. Vous conservez l’entière propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quel domaine des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.

11. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS-PARTIS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyés via le Site ou l’Application) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, son, vidéo, informations. , applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Ces sites Web tiers et contenus tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’un contrôle d’exactitude, de pertinence ou d’exhaustivité de notre part, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via les services ou de tout contenu tiers publié. sur, disponibles via ou installés à partir des Services, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. Inclusion, création de liens vers ou autorisation de l’utilisation ou de l’installation de sites Web tiers

ou tout contenu tiers n’implique pas notre approbation ou notre approbation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux sites Web tiers ou d’utiliser ou d’installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez via des sites Web tiers le seront via d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur des sites Web tiers et vous nous tiendrez innocents de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez innocents de toute perte subie par vous ou de tout préjudice qui vous sera causé en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des sites Web tiers.

 

12. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions juridiques ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services de manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

 

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions juridiques.

Veuillez noter que les services sont hébergés en Suisse. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en Suisse, alors, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données vers la Suisse. , et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Suisse.

 

14. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS LÉGALES, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON OU POUR AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS LÉGALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. faire la fête. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

 

15. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou devoir effectuer une maintenance liée aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant une interruption ou une interruption des Services. Rien dans les présentes conditions juridiques ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge les services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions en relation avec ceux-ci.

 

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions juridiques sont régies et interprétées conformément au droit suisse, et l’utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l’UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Bcyclet Sarl et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Genève, ce qui signifie que vous pouvez introduire une réclamation pour défendre vos droits de protection de consommateur au regard des présentes Conditions Légales en Suisse, ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez.

 

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes conditions juridiques (chacun un « différend » et collectivement, les « différends ») portés par vous ou par nous (individuellement, une « partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant de lancer l’arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d’une partie à l’autre partie.

 

Arbitrage obligatoire

Tout litige découlant des relations entre les Parties aux présentes Conditions Légales sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d’Arbitrage et au Règlement Intérieur de la Cour Européenne d’Arbitrage faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage ayant son siège à Strasbourg. , et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, et dont l’adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l’arbitrage sera Genève, Suisse. La langue de procédure sera le français, l’anglais. Les règles de droit matériel applicables sont le droit suisse.

 

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne doit être joint à une autre procédure ; (b) il n’existe aucun droit ni autorité pour qu’un différend soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (c) il n’existe aucun droit ou autorité pour qu’un différend soit porté en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

 

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité, l’un des droits de propriété intellectuelle d’une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure d’injonction. Si cette disposition s’avère illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne

choisissent d’arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux indiqués pour la compétence ci-dessus, et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

 

18. CORRECTIONS

Certaines informations sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

 

19. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN

USAGE PARTICULIER ET NON-VIOLATION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉE AUX SERVICES ET NOUS ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET MATÉRIAUX, (2) BLESSURES CORPORELLES OU BIENS DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, (3) DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, TROJAN CHEVAUX, OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENU À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTRE RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, DE TOUT SITE WEB AVEC UN HYPERLIEN OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE POUVONS ÊTRE PRIS À PARTIE OU ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE POUR SURVEILLER TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE PROPRE JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE QUAND NÉCESSAIRE.

 

20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT LE CONTRAIRE CONTENU DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS AVANT TOUTE CAUSE D’ACTION SURVENUE. CERTAINES LOIS D’ÉTATS AMÉRICAINS ET LOIS INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

21. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables. ‘ les frais et dépenses engagés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des Services ; (2) violation des présentes conditions juridiques ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions juridiques ; (4) vôtre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

 

22. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

 

23. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter les Services, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE L’ENVOI ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout autre moyen. que les moyens électroniques.

 

24. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone. au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

 

25. DIVERS

Les présentes conditions juridiques et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur les services ou en ce qui concerne les services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et

l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions juridiques ou de l’utilisation des services. Vous acceptez que ces conditions juridiques ne seront pas interprétées contre nous du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter ces Conditions juridiques.

 

26. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

 

Bcyclet Sarl

Rue du Champ-Blanchod 4

Plan-les-Ouates, Genève 1228

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