CGV location
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute relation contractuelle établie entre Bcyclet Sàrl, Place des Eaux-Vives 6, 1207 Genève, Suisse, et l’acquéreur (« vous ») d’une location de vélo proposée par Bcyclet.
1. Objet du contrat
Bcyclet propose des locations de vélo pour vous. Bcyclet s’engage à
–organiser la livraison et récupération du matériel de location selon les indications et descriptions figurant dans les échanges mails de Bcyclet relatif à votre location ;
–mettre à votre disposition le matériel convenu ;
–vous fournir toutes les autres prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi (roues, pédales, casque, kit de réparation, gps, journée avec un guide)
2. Réservation et paiement
Toute réservation d’une location Bcyclet via internet implique une inscription par le biais du formulaire de réservation disponible sur notre site internet ainsi que votre acceptation de ces présentes Conditions Générales (acceptation par click de souris après affichage des présentes Conditions Générales).
En cas de réservation d’une location Bcyclet via mail, courrier, téléphone ou en personne Bcyclet veille à ce que le formulaire de réservation et les présentes Conditions Générales vous soient soumis et récolte votre signature sur ces documents par retour de courrier. Par votre signature de ces documents vous acceptez les présentes Conditions Générales, notamment.
La disponibilité du matériel n’est affichée qu’à titre indicatif sur notre site web. La confirmation de votre réservation nécessite donc en tous cas une approbation écrite par Bcyclet.
Votre réservation n’est définitivement acquise qu’à réception par Bcyclet d’arrhes correspondant à 30% du prix total de la location. Le solde doit, le cas échéant, être réglé au plus tard 8 jours avant le début de la location. Bcyclet se réserve le droit d’annuler votre réservation dans le cas où le paiement du solde ne serait pas effectué au plus tard 8 jours avant le premier jour de location. Dans ce cas, vos arrhes de 30% du prix total de la location resteront acquises à Bcyclet et tout remboursement sera exclu.
3. Annulation par le client
En cas d’annulation de votre part, Bcyclet se réserve le droit de facturer les frais suivants:
– A 15 jours ou plus du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location, MAIS ce montant peut être réutilisé pour un voyage Bcyclet ou pour une future location de vélo dans l’un de nos différents bureaux (Alpes, Provence, Corse) durant les 24 mois suivant le premier jour de la location annulée.
– Entre 14 jours et 8 jours du début de votre location de vélo: 30% du tarif total de location sera conservé par Bcyclet et aucun remboursement ne sera effectué.
– Entre 7 jours et le début de vôtre location: 100% du montant de la location sera conservé par Bcyclet et aucun remboursement ne sera effectué.
Votre annulation prendra effet UNIQUEMENT à la date de réception à nos bureaux de votre avis d’annulation écrit, soit par courrier soit par email à contact@bcyclet.com
En cas de non-présentation au rendez-vous au début de la location, ou si vous ne pouvez présenter les documents administratifs ou de santé exigés pour la location (passeport, visa, certificat médical), votre location est annulée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. L’interruption de la location pour une cause qui vous est imputable (p.ex. maladie, préparation physique insuffisante) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
4. Droit de replacement ou d’annulation de Bcyclet
Si Bcyclet se voit contrainte d’annuler la location parce que la sécurité des participants durant la location n’est pas assurée ou en raison d’un cas de force majeure, Bcyclet fera de son mieux pour vous proposer une formule de remplacement. Si celle-ci ne devait pas vous convenir, vous avez le droit de demander le remboursement du prix versé.
5. Modification de prestation
A 8 jours et plus du début de la location, vous pouvez demander de changer de prestation ou de date de location.
A 7 jours et moins du début de la location, toute diminution de la période de location ou annulation de prestations annexes telles qu’une location GPS avec itinéraires, service de guidage ou n’importe quelles options ou services complémentaires ne fera l’objet d’aucun remboursement. Le montant total initial sera demandé.
6. Produits de tiers prestataires
Dans l’organisation des prestations Bcyclet peut être amené à utiliser des tiers prestataires, notamment dans le domaine du transport (transfert aéroport, réparation dans un magasin pour une location éloignée de nos bureaux). Dans ces constellations Bcyclet n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, et les relations contractuelles se nouent directement entre vous et les tiers prestataires.
En conséquence, les prix demandés par les tiers prestataires pour leurs prestations sont entièrement à votre charge. Par ailleurs, les conditions contractuelles proposées par les tiers prestataires, notamment les conditions d’annulation, s’imposent aux demandeurs de la prestation. L’application des ces conditions contractuelles par les tiers prestataires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Bcyclet.
Bcyclet vous informe et vous documente de manière transparente et complète sur les prix et conditions pratiquées par les tiers prestataires.
Les frais de modification des prestations de tiers prestataires en raison de vos désirs de modification de location sont à votre charge.
7. Les prix
Le prix de location est celui annoncé sur le site web bcyclet.com/fr et form.bcyclet.fr ou proposé par email. Les prestations incluses et exclues sont précisées dans le descriptif. D’éventuels suppléments et réductions font également l’objet du descriptif. Les prix spécifiés par e-mail ont le pas sur les prix figurant dans nos brochures et sur notre site web.
Bcyclet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une fois votre réservation et l’acompte de 30% reçu, le prix de votre location pour un ensemble de prestations données ne sera plus modifié unilatéralement par Bcyclet.
Toutes dépenses ou demandes de prestations supplémentaires que vous faites qui ne sont pas incluses dans la prestation convenue contractuellement avec Bcyclet sont à votre charge. En principe, vous réglerez personnellement ces dépenses supplémentaires. Si le personnel Bcyclet est amené à régler des dépenses pour votre compte, vous devrez rembourser ces dépenses dans un délai d’une semaine après la fin du séjour. Si le recouvrement demande un effort administratif de Bcyclet des frais de dossier de € 100 peuvent être exigés.
8. Responsabilité
Bcyclet ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Vous êtes en particulier responsable de l’obtention de tous les documents requis pour le bon déroulement de la location (pièces d’identité, visas, autorisations, vaccins, certificats médicaux, etc.).
Agissant en tant qu’organisateur, Bcyclet est conduit à travailler avec différents tiers prestataires (hôteliers, aubergistes, transporteurs, etc.). En aucun cas Bcyclet saurait être confondu avec ces tiers prestataires qui répondent exclusivement de leurs actes et omissions.
Nos prestations incluent le cyclisme sur des réseaux routiers ou en tout terrain ainsi que des activités de pleine nature qui peuvent présenter des risques qui leur sont inhérents. La participation à nos prestations suppose une maîtrise du vélo à haut niveau et un excellent état de santé. Chaque participant assume les risques inhérents à nos prestations et un recours contre Bcyclet, son personnel ou contre les différents tiers prestataires est exclu pour les accidents ou incidents pouvant survenir durant nos Prestations.
Vous devez vous conformer aux règles de prudence et suivre les conseils et instructions donnés par le personnel Bcyclet ou par le personnel des tiers prestataires.
En tous cas, notre responsabilité reste limitée dans son ampleur au [double] du prix de la prestation et ne porte que sur le préjudice direct et indirect qui en résulte.
9. Modifications du programme
Bcyclet déploiera ses meilleurs efforts pour ne pas avoir à modifier le programme de ses Prestations. Bcyclet se réserve toutefois le droit de modifier l’itinéraire et/ou le programme de la prestation, notamment si la sécurité des participants l’exige ou si des tiers prestataires devaient faire défaut.
Vous prenez bonne note du fait que des dépenses supplémentaires liées aux conséquences d’accidents, d’incidents imprévisibles et/ou de cas de force majeure (p.ex. injonctions des forces de l’ordre, catastrophes naturelles, problèmes de transport, grèves ou tout élément en-dehors de notre sphère de pouvoir) sont à votre charge exclusive. Lors de la prise de décision sur les dépenses à consentir, Bcyclet se concertera avec les participants. Bcyclet tranchera en dernier ressort si la sécurité des participants le requiert.
10. Location de vélo avec itinéraires GPS
Les « locations de vélo avec option itinéraire GPS » sont des itinéraires/circuits à vélo vendus sans accompagnateur et sans prestations de tiers prestataires. Le prix comprend un GPS représentant la région à parcourir ainsi que les fichiers GPS en format .gpx. En acquérant une location de vélo avec option itinéraire GPS, vous confirmez que vous avez de bonnes connaissances en matière de lecture de carte. Vous serez entièrement responsable de l’organisation de votre parcours et Bcyclet ne peut être tenu responsable des accidents et incidents survenant à l’occasion de location de vélo avec option itinéraire GPS. Par ailleurs, Bcyclet ne saurait être tenu responsable de votre mauvaise interprétation des descriptifs ou de votre lecture erronée de la carte.
11. Assurances
Bcyclet dispose – conformément à la réglementation de notre profession – d’une assurance responsabilité civile.
En acquérant un séjour vous nous confirmez que vous disposerez dès le début de la location :
–d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez infliger à des tiers ;
–d’une assurances accident couvrant les soins médicaux et autres frais en cas d’accident ;
11.1 Assurance Tulip (uniquement pour les personnes ayant souscrit cette assurance au moment de la réservation)
Définitions
Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au Bien garanti, provoqué ou non par l’utilisateur, et subi par le Bien garanti.
Antivol approuvé : Antivol fourni par Bcyclet SARL
Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le Contrat de location. Casse : le risque de Dommage matériel altérant le Bien garanti. La Casse peut être partielle (lorsque le Bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irréparable).
Client : Toute personne louant un vélo auprès de Bcyclet SARL
Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoquée par un Accident.
Garantie : Les garanties relatives au Contrat à savoir la Casse et le Vol.
Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du Sinistre ou en a facilité sa survenance.
Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par Arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du Contrat.
Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le Bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la Garantie.
Tiers : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure : Détérioration progressive du Bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien : La Valeur d’achat HT, du Bien garanti
Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression : le Vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers ; Vol par effraction : le Vol par le forcement ou la destruction :
– de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule,
– ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le Bien garanti à un Point d’attache fixe.
A. Objet et limites de la Garantie
Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.
A.1 L’objet de la Garantie
En cas de Casse, le Bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du Bien), le Bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
En cas de Vol, le Bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.
A.2 Limites de la Garantie
Pendant la durée du contrat de location, est couvert :
En cas de casse : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.
En cas de vol : 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien déduction faite d’une franchise de 10 %.
B. Exclusions
B.1 Exclusions communes
Sont exclus dans tous les cas :
- les Sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ;
- le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ;
- Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ;
- Les préjudices ou pertes indirectes subis par le Client pendant ou suite à un Sinistre ;
- Les Sinistres relevant de la Négligence ;
- La responsabilité civile du Client ;
- Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ;
- Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.
B.2 Exclusions propres au Vol
Sont exclus de la Garantie Vol :
- Le Vol autre que le Vol par agression ou effraction ;
- Le Vol par effraction sur la voie publique du Bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ;
- Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.
B.3 Exclusions propres à la Casse
Sont exclu de la Garantie Casse :
- Tout Dommage résultant d’une modification ou transformation du Bien ;
- Tout Dommage lié à l’usure ;
- Tout Dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ;
- Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ;
- Tout Dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ;
- Les Dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ;
- Tout Dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ;
- Tout Dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ;
- Les Dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ;
- Les frais de devis ou de réparation engagés par le Client sans l’accord de [Votre entreprise].
C. Déclaration du Sinistre et pièces justificatives
C.1 Comment déclarer un sinistre
Dès qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le déclarer au plus tard :
- Pour la Garantie Casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ;
- Pour la Garantie Vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.
C.2 Quelles pièces justificatives fournir ?
Le Client devra fournir à Bcyclet SARL:
Dans tous les cas :
- une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du Sinistre (notamment date, heure et lieu du Sinistre) ;
En cas de Vol :
- une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du Vol ainsi que les références du Bien (modèle/marque) ;
Le Client devra :
En cas de vol sur la voie publique :
- Fournir les clés de l’antivol fourni par Bcyclet SARL.
Par ailleurs, le Client devra fournir à Bcyclet SARLtout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;
D. Modalités d’indemnisation
Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par Bcyclet SARL. Dans le cas contraire Bcyclet SARL se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le prélever de la somme due.
E. Dispositions diverses
Territorialité : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France métropolitaine et Suisse.
Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le Client à l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la Garantie.
12. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site web de Bcyclet à des fins de réservation de location et/ou d’inscription à la Newsletter, Bcyclet a besoin de collecter les informations vous concernant qui sont nécessaires au traitement de votre demande. Bcyclet est ainsi amenée à collecter des données personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, nationalité et date de naissance.
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En procédant à la réservation d’une location Bcyclet et/ou à l’inscription à la Newsletter, vous acceptez que Bcyclet collecte, utilise, transmette et/ou conserve dans ses bases de données vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses prestations. Le traitement de vos données personnelles par Bcyclet est régi par les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données.
Bcyclet ne divulgue d’aucune manière vos données personnelles à des tiers, à l’exception des données indispensables à l’exécution de ses prestations (p. ex. communication aux tiers prestataires, selon l’art. 6 des présentes Conditions Générales).
Le site web de Bcyclet est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles qui lui sont transmises. En particulier, lorsque vous réservez votre prestation Bcyclet via Internet, vos transactions s’effectuent par le biais de moyens de paiements sécurisés.
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13. Photos / illustrations
Les photos et illustrations contenues dans notre site web n’ont pas un caractère contractuel.
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14. Réclamations
Si vous avez une réclamation à formuler à propos de l’une de nos prestation, nous vous prions de vous adresser directement à notre personnel de notre bureau basé à Genève.
15. Ombudsman (médiateur)
En cas d’un éventuel litige, vous pouvez contacter le médiateur de la branche suisse du voyage. Celui-ci s’appliquera à trouver un accord équilibré et juste, et ce pour tout type de problèmes entre vous et nous. Adresse du médiateur :Ombudsman de la branche suisse du voyage, Etzelstrasse 42, Boite postale, 8038 Zurich, Tél. 044 485 45 35, Fax 044 485 45 30, info@ombudsman-touristik.ch, www.ombudsman-touristik.ch.
16. Droit applicable et for
Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Bcyclet. Sous réserve de règles impératives applicables, les tribunaux à Genève sont seuls compétents.